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Présentation générale
www.mabanque.bnpparibas
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- - Dénomination sociale : BNP PARIBAS
- - Représentant légal : Jean-Laurent Bonnafé
- - Société anonyme au capital de : 2 499 597 122 euros
- - RCS : Paris 662 042 449
- - Identifiant CE TVA : FR 76662042449
- - N° ORIAS : 07 022 735
- - Siège social : 16 boulevard des Italiens -75009 PARIS
- - Directrice de la publication : Céline Ansquer
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En matière d'assurance
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Outre les cas légaux, la Banque, pendant toute la durée de la relation bancaire pourra communiquer les données transmises :
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- - aux sociétés du Groupe BNP Paribas en vue de la présentation des produits et services gérés par ces sociétés, en cas de regroupement de moyens ;
- - aux sociétés du Groupe BNP Paribas aux fins de communication et/ou d’actualisation des données collectées par ces sociétés, y compris les éléments/ informations relatifs à son statut fiscal ;
- - à des organismes chargés de réaliser des enquêtes ou sondages ;
- - et à des organismes tels que l’administration fiscale et la Banque de France afin de satisfaire aux obligations légales ou réglementaires incombant à la Banque.
En cas de virement de fonds, conformément au règlement européen n° 1781/2006 du 15 novembre 2006, certaines des données personnelles du Client doivent être transmises à la banque du bénéficiaire du virement.
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