Assurcompte
Assurcompte Plus

Pour adhérer au contrat collectif Assurcompte ou Assurcompte Plus, vous devez :
• être âgé d’au moins 18 ans et d’au plus 74 ans à la date d’adhésion pour Assurcompte Plus ;
• être titulaire ou cotitulaire d’un compte chèque chez BNP Paribas ;
• être résidant fiscalement dans un Etat faisant partie à l’Espace Economique Européen, en Nouvelle Calédonie, à Wallis et Futuna ou dans la Principauté de Monaco.

Le contrat Assurcompte est disponible :
• Dans la convention Esprit Libre Référence, Premier et Infinite
• Indépendamment de toute convention

Le contrat Assurcompte Plus est disponible :
• En option dans la convention Esprit Libre Référence, Premier et Infinite
• Indépendamment de toute convention, sans adhésion préalable à Assurcompte
L’adhésion est conclue à la date de signature du bulletin d’adhésion.

Les garanties prennent effet :
- En agence : à la date de signature du bulletin d’adhésion
- En cas d’adhésion par téléphone : à l’expiration d’un délai de renonciation de 14 jours calendaires révolus, sauf si l’adhérent demande expressément une prise d’effet immédiate. Ce délai court à compter de la date de réception des documents contractuels envoyés à la suite de l’appel
- En cas d’adhésion par internet :

• soit à l’expiration d’un délai de renonciation de 14 jours calendaires révolus courant à compter de la date de signature électronique du bulletin d’adhésion
• soit à la date de signature électronique du bulletin d’adhésion si vous en faites la demande expresse

Sous réserve du paiement de la première cotisation.

L’adhésion est conclue pour une durée d’un an et se renouvelle ensuite annuellement par tacite reconduction.

En cas de compte collectif, les deux cotitulaires sont couverts par le contrat Assurcompte ou Assurcompte Plus. Dans le cas d’un Esprit Libre option Couple, les deux personnes sont couverts par le contrat Assurcompte ou Assurcompte Plus.

En cas de décès de l’un des Assurés, le capital est versé, dans l’ordre suivant :
- À BNP Paribas (uniquement pour le contrat Assurcompte), dans la limite des sommes en principal, intérêts, commissions, frais et accessoires que l’assuré décédé pouvait lui devoir au titre du(des) compte(s) garanti(s) ;
- Pour l’éventuel solde résiduel du(des) compte(s) garantis de l’Assuré au moment du décès, si vous n’avez pas modifié la désignation des bénéficiaires :
○ au conjoint de l’Assuré décédé à la date du décès,
○ à défaut, à son concubin notoire à la date du décès,
○ à défaut, à ses enfants vivants ou en cas de décès de l’un d’entre eux, ses représentants,
○ à défaut, à ses héritiers. L’Assuré dispose de la faculté de modifier ultérieurement à l’adhésion la désignation du(des) bénéficiaire(s) du capital garanti.

Les contrats Assurcompte et Assurcompte Plus couvrent les risques suivants, en fonction de l’âge de l’Assuré à la date de survenance du sinistre et sous réserve des exclusions de la notice.

Pour l’Assuré âgé de 18 à 55 ans : la garantie décès (mort naturelle, accidentelle ou à la suite d’une maladie) à l’expiration d’un délai de carence de 3 mois. Pendant ce délai, l’assuré est couvert au titre du décès consécutif à un accident. Le délai de carence correspond au temps qui s’écoule entre la date de conclusion de l’adhésion et le jour où la garantie entre en vigueur.

Pour l’Assuré à compter de l’âge de 56 ans pour Assurcompte et pour l’Assuré de 56 à 75 ans pour Assurcompte Plus : le décès consécutif à un accident.

Pour faire l’objet d’une prise en charge, le décès consécutif à un accident doit survenir dans les 12 mois suivant la survenance de l’accident.

Ne sont pas des accidents au sens du contrat Assurcompte / Assurcompte Plus notamment le suicide et les suites et conséquences des tentatives de suicide, les maladies et leurs conséquences. A titre d’exemple, un accident vasculaire n’est pas un accident. La liste complète des exclusions est précisée dans la notice.

⁽¹⁾ Dans les limites et conditions prévues par la notice.

Le contrat d’assurance collectif Assurcompte / Assurcompte Plus garantit aux bénéficiaires en cas de survenance d’un des risques couverts le versement d’un capital de :
○ Assurcompte : 3 000 € par assuré ou 6 000 € par assuré en cas d’Esprit Libre option couple
○ Assurcompte Plus : 12 000 € par assuré

L’adhésion prend fin au décès de l’Adhérent. Dans ce cas et en présence d’un compte collectif ou d’une option couple Esprit Libre, la garantie prend fin pour le 2ème assuré.

Le versement est exonéré d'impôt sur le revenu et de droits de succession.

Vendu hors convention, les tarifs sont les suivants : ○ 12,00 € / an pour Assurcompte
○ 30,70 € / an pour Assurcompte Plus

Lorsque l'adhésion a été réalisée dans le cadre de la convention Esprit Libre, la cotisation fait partie intégrante du montant de l'abonnement mensuel à Esprit Libre.

SPB est le courtier gestionnaire mandaté par Cardif Assurance Vie pour gérer votre contrat.

Pour toute demande de modification de bénéficiaires :

Toute demande de modification du contrat doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception, datée et signée, à l’adresse postale suivante : SPB – Service Assurcompte – CS 90000 – 76095 Le Havre Cedex.
Ce courrier, accompagné de la copie de la carte d’identité ou du passeport, doit indiquer les nom, nom de naissance, prénom(s) dans l’ordre de l’état civil, date de naissance, commune de naissance, pays de naissance, adresse postale du(des) bénéficiaire(s). En cas de désignation de bénéficiaires multiples, le solde résiduel du capital garanti sera versé à part égale entre chaque bénéficiaire.

Tout décès doit être déclaré dans les 6 mois suivant la date de connaissance de la survenance du décès : ○ par courrier simple, daté et signé, à l’adresse des bureaux du Gestionnaire (SPB – Service Assurcompte / Assurcompte Plus – CS 90000 – 76095 Le Havre Cedex)
○ par mail : prevoyance@spb.eu
○ par téléphone auprès du courtier gestionnaire SPB :

Des justificatifs seront à produire pour la prise en compte du sinistre.
Pour plus d’informations, cliquez ici.